Conditions générales de vente en ligne

Dispositions générales

Les présentes conditions générales de vente (désignées par « Conditions Générales ») s’appliquent à toutes les ventes de produits (désignés par « Produits » ou « Produit ») achetés en ligne sur le site shop.tognana.com (désigné par « Site ») pour les livraisons en Italie (République de Saint Marin et Cité du Vatican inclus).

Pour les ventes dans d'autres pays, il est nécessaire d'envoyer une requête à l’adresse [email protected] . Les contrats conclus avec TOGNANA PORCELLANE S.p.A. sur le Site sont régis par le droit italien et, en particulier, par le Décret Législative du 6 septembre 2005, n. 206 (« Code de la Consommation ») en référence aux articles 50 à 68 relatifs aux ventes en ligne et par le Décret Législatif du 9 Avril 2003, n. 70 (désigné par « Décret E-commerce »).

L’utilisation du service de vente en ligne décrit dans ces Condition Générales est réservée seulement aux particuliers (désignés par « Clients » ou le « Client » ou « L’Acheteur »), considérés comme les personnes physiques qui agissent pour à des fins différentes de leur propre activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle.

En général un particulier n’a aucun besoin de la facture. Pour demander assistance et faire valoir votre garantie il suffit de conserver le reçu joint lors de la livraison aux produits achetés.

La facture n'est pas émise, les marchandises seront envoyées avec un reçu d'achat.

TOGNANA PORCELLANE S.p.A se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment sans aucun préavis. Toutefois, les modifications n'auront pas d'effet sur les commandes passées avant la publication des modifications sur le Site.

Le Client est tenu de lire attentivement les présentes Condition Générales mises à disposition sur le Site, afin d'être informé et d'agir en conséquence conformément à l’article 12 du Décret Législatif du 9 Avril 2003, n.70. En validant la commande, l’acheteur exprime l’acceptation des Conditions Générales et donne son accord pour que toutes les communications soient envoyées et reçues par poste électronique. L’acheteur est responsable de l’exactitude de son adresse émail et de toutes les informations indiquées au moment de la commande.

Pour toute demande d'information concernant les Conditions Générales, pour toute réclamation ou communication de rétractation, d'annulation de la commande, de restitution et de remboursement, il faut adresser votre requête à l’adresse [email protected]

Pour le marché français, Tognana Porcellane Spa pour la filière REP des emballages domestiques est inscrite à l’organisme écologique Citeo sous le numéro d’identification unique suivant (NIU): FR207332_01TBV

Pour le TEXTILE Tognana Porcellane Spa est enregistré auprès de l'organisme RE-FASHION avec le Numéro d'Identification Unique (NIU) suivant: FR207332_11VRYU

 

Identification du vendeur

Le vendeur est TOGNANA PORCELLANE S.p.A, Siège Social rue Capitello n. 22 – 31030 Casier (TV) Numéro TVA e C.F. 00475130266, Numero Rea TV 121092 (désigné par “TOGNANA” ou “Vendeur”)

Informations sur les produits et la disponibilité

Les informations sur les Produits en vente en ligne sur le Site sont disponibles, avec leurs codes produit, sur le Site. Les photographies qui illustrent les produits sont fournies à titre indicatif. Les différences entre les photographies et les produits sont minimes et ne concernant en aucun cas les caractéristiques essentielles des produits. La couleur des produits présents dans notre boutique online peut être différente de celle du produit réel. Les informations sur les produits sont fournies conformément aux ar ticles 52 et 53 du Code de la Consommation. Les produits sont dans la plupart des cas disponibles en magasin. Si, une fois la commande passée, le produit s'avérait ne plus être disponible, à cause d'une erreur dûe à l'actualisation du site, le Client sera notifié et pourra décider d'attendre le délais indiqué ou de demander le rembrousement de sa commande (disposition prévue dans les présentes Conditions Générales).

Prix

Les taxes sont incluses dans les prix des produits. Tous les prix sont en Euro.